Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 26 octobre 2023

Chez CLUC, nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous sommes soucieux de préserver la confidentialité des informations personnelles que vous nous transmettez lors de l’utilisation de notre Application et de notre Site Internet. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce document (ci-après la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Il s’applique à tous les Utilisateurs de l’Application et du Site Internet.

Nous vous invitons à lire avec attention notre Politique de Confidentialité et à nous contacter pour toute question sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles à l’adresse email suivante : lecentreludique.app@gmail.com

Sachez enfin que la Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et qu’à ce titre ces documents doivent être lus ensemble.

  1. Champ d’application

Le traitement de vos Données Personnelles est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la législation en vigueur, la Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de notre Application et de notre Site Internet, les raisons du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, la manière dont CLUC les utilise et les droits des Utilisateurs quant à leurs Données Personnelles.

Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement. Ce sont par exemple : le nom, prénom, adresse email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.

Lors de la création de compte, on propose de confirmer la prise connaissance et la possibilité d’accepter la présente Politique de Confidentialité, partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec l’une ou plusieurs de ses conditions, l’Utilisateur est libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (notamment en cas de modification des termes de la Politique).

Les présentes Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. CLUC publiera les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur l’Application et à l’adresse suivante https://app-lecentreludique.com/privacy-policy/.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible à cette même adresse.

Selon la législation en vigueur, CLUC est le Responsable du traitement de vos Données Personnelles.

En cette qualité, CLUC s’engage à respecter les dispositions légales et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs. CLUC garantit par ailleurs aux Utilisateurs que ce traitement s’inscrit dans le cadre des finalités explicites et légitimes déterminées dans la Politique de Confidentialité. La durée de traitement n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et traitées.

 a) Quelles sont les Données Personnelles collectées et comment sont-elles traitées ?

Afin de fournir un accès à la Plateforme et à ses Services, CLUC est susceptible de collecter plusieurs catégories de Données Personnelles vous concernant, pour des finalités, des bases légales de traitement et des durées de conservation différentes. Nous vous proposons une synthèse de l’ensemble de ces informations dans le tableau ci-dessous.

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les Données collectées et les finalités de traitement vous pouvez également lire les précisions en-dessous du tableau.

Finalités de traitementDonnées collectéesBases légalesDurées de conservation    Transfert vers un tiers
Création de compte et Identification de l’Utilisateur – Gestion du compteDonnées de profil obligatoires (Photo de profil, nom et prénom, adresse email, mot de passe)   Données de profil optionnelles (Date de naissance, sexe)  Exécution contractuelle    1 an après le retrait du Consentement ou la suppression du compte UtilisateurAucun
Bon fonctionnement de l’Application et de ses ServicesDonnées relatives à votre activité sur CLUC, Communications avec CLUC, Données relatives aux appareils et équipements utilisésExécution contractuelle1 an après la suppression du compte UtilisateurAucun
Données envoyées par l’appareil photo de votre téléphone et photos stockées sur votre téléphone, Données de géolocalisationConsentement1 an après le retrait du Consentement ou la suppression du compte UtilisateurAucun
Gestion administrative de l’Application, des réclamations et signalements des Utilisateurs, gestion et modération des annonces conformément à nos CGUDonnées relatives aux annonces, Communications avec CLUC          Intérêt légitime  1 an après le retrait du ConsentementAucun
Modération des annonces et des relations entre Utilisateurs conformément à la loi en vigueur (prévention d’activités illégales, fraudes, cyberharcèlement, …)   Données relatives au contenu, Données relatives à votre activité sur CLUCRespect de nos obligations légalesDurée de conservation imposées par la réglementation en vigueur 

CLUC collecte deux types de Données différentes ci-après détaillées.

Données de profil : Ce sont les Données que vous devez obligatoirement renseigner à l’ouverture de votre compte : photo de profil, nom ou prénom, adresse email, mot de passe (et de manière optionnelle date de naissance et sexe).

Communications avec CLUC : lorsque vous nous signalez un problème sur l’Application ou le Site (annonces inappropriées, bugs, erreurs), que vous répondez à un sondage sur la qualité de nos Services, que vous demandez de l’assistance ou faites une demande d’exercice de vos droits nous enregistrons les informations que vous acceptez de nous communiquer ou celles dont nous avons besoin pour répondre à votre demande.

Données relatives à votre activité sur CLUC : ce sont notamment :

Données relatives aux annonces : ces données concernent les photos et les descriptions des annonces que vous publiez sur CLUC. Notez que les Utilisateurs qui consultent vos annonces peuvent toujours en faire une copie ou une capture d’écran. Aussi, afin de protéger votre vie privée nous vous recommandons vivement d’éviter de publier des photographies contenant des informations pouvant être utilisées à mauvais escient comme une plaque d’immatriculation.

Données de géolocalisation : CLUC fonctionne par géolocalisation que vous pouvez renseigner. Vous trouverez alors les annonces les plus proches de la ville à laquelle vous vous trouvez.

Appareils photo et photos : nos Services nécessitent que vous nous autorisiez à collecter des Données provenant de l’appareil photo et de la bibliothèque photos de votre téléphone (à des fins de complétion de votre profil utilisateur et de publication d’annonces). Si vous refusez de nous permettre d’accéder à votre la caméra de votre téléphone ou à votre bibliothèque photos, vous pourrez consulter les annonces des autres Utilisateurs mais publier d’annonce.

Précisions sur les bases légales et les finalités de traitement

Nous traitons les Données ci-dessus décrites conformément aux exigences du RGPD pour différentes finalités sur les bases de :

L’exécution contractuelle lorsque le traitement nous permet de fournir les Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Cela inclut :

Nos intérêts légitimes lorsque le traitement nous permet de vous proposer une Application efficace et dynamique. Cela inclut :
La vérification de la stabilité et de la sécurité de l’Application ;

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.

CLUC s’engage à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées ou à l’exercice et à la constatation de ses droits en justice, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.

CLUC s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, CLUC peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales et

notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression d’un Compte Utilisateur (réutilisation d’un ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, les Données Personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, comme le chiffrement des Données ou la restriction de leur accès au personnel autorisé, pour nous assurer que vos Données Personnelles sont traitées de manière sécurisée dans le respect des Règles de Confidentialité. Cependant, la transmission d’informations via Internet comporte des risques irréductibles qui ne permettent pas de garantir une parfaite sécurité des informations transmises via l’Application ou le Site Internet. En conséquence, toute transmission de Données Personnelles est réalisée à vos propres risques.

Vous disposez de certains droits sur vos Données Personnelles dont voici la liste :

  1. Droit d’accès: il vous permet d’accéder gratuitement aux Données Personnelles collectées à votre égard.
  2. Droit de rectification:  il vous permet de mettre à jour ou de corriger l’exactitude de vos Données.
  3. Droit de suppression : il peut être exercé lorsque le traitement des Données Personnelles n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, le cas échéant, lorsque vous retirerez votre consentement au traitement.
  4. Droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles : Lorsque vous choisissez de vous opposer à un tel traitement, nous vous demandons de nous indiquer les raisons de votre opposition afin de nous permettre de mettre en balance nos intérêts légitimes avec votre demande.
  5. Droit de limitation du traitement des Données Personnelles. Ce droit n’est pas absolu, et ne peut s’appliquer que lorsque :
    1. Une demande de rectification a été effectuée en vertu du droit de rectification décrit au 8.2. Vous pouvez alors demander l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude des rectifications demandées.
    1. Vous souhaitez vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles dont le traitement était illicite ;
    1. CLUC n’a plus besoin des Données Personnelles conformément aux finalités de traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    1. Vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition décrit au 8.4. Vous pouvez alors demander l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en balance de nos intérêts légitimes avec votre demande.

En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de CLUC, la société CLUC fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé.

Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société CLUC à l’adresse email : lecentreludique.app@gmail.com, accompagnées d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne souhaitant exercer ses droits.

CLUC s’engage à répondre à vos demandes concernant les Règles de Confidentialité ou l’exercice de leurs droits, dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse :  3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone : 01 53 73 22 22 ou à sur la page web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes